Conditions Générales de Vente

Version 06/08/2026 — applicable aux commandes passées à compter de cette date.

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Dénomination sociale : CoachingMax
  • Forme juridique : Société en commandite (SComm)
  • Siège social : 176 avenue d'Itterbeek, 1070 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d'entreprise : BE 1000.098.110
  • Numéro de TVA : BE 1000.098.110
  • Représentant légal : Serge Dilleens, gérant
  • Téléphone : +32 479 71 76 77
  • E-mail : dilleens@hotmail.com

(ci-après « CoachingMax », « le Prestataire » ou « nous »)

et toute personne physique ou morale passant commande d'un service (ci-après « le Client »).

Article 2 — Définitions et champ d'application

2.1 On entend par :

  • Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris lorsqu'elle achète pour un de ses collaborateurs.

2.2 Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de services de coaching et de formation proposés par CoachingMax, quel que soit le canal de commande : site internet, courrier électronique, téléphone, formulaire d'inscription ou signature sur place.

2.3 Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales d'achat du Client professionnel ne sont pas opposables à CoachingMax.

2.4 CoachingMax peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3 — Prestataire exécutant

3.1 CoachingMax contracte en son nom propre avec le Client et demeure son seul cocontractant.

3.2 Le Client est informé que l'animation pédagogique des formations en Programmation Neuro-Linguistique est confiée à Michel Wozniak Sàrl, société de droit suisse dont le siège est à Martigny (Suisse), agissant sous la marque OptimiStra®, ainsi qu'aux formateurs qu'elle mandate.

3.3 Toutes les exclusions, limitations et exonérations de responsabilité prévues aux présentes bénéficient également, dans la même mesure et aux mêmes conditions, à Michel Wozniak Sàrl, à ses organes, à ses formateurs et à tout auxiliaire ou sous-traitant chargé de l'exécution des prestations, y compris lorsque leur responsabilité est recherchée sur un fondement extracontractuel.

Article 4 — Services, prérequis et admission

4.1 CoachingMax propose des formations en présentiel ou à distance et des séances de coaching individuelles ou collectives. Les détails de chaque prestation — durée, dates, lieu, programme, langue, nombre de places — figurent sur la page de présentation correspondante, qui fait partie intégrante du contrat.

4.2 L'accès à la formation certifiante « Praticien PNL » est possible à toute personne qui le souhaite, sans prérequis. Toutefois, l'accès n'est pas autorisé à toute personne fragile psychologiquement ou sous traitement psychiatrique, ou souffrant de troubles ne lui permettant pas de suivre des approches dissociatives (visualisation, ...). CoachingMax et Michel Wozniak Sàrl seront déchargés de toute responsabilité dans le cas de l'inscription d'une personne qui se sera inscrite en dépit de cette contre-indication.

4.3 Si l'admission est refusée, l'intégralité des sommes versées est remboursée dans les quatorze (14) jours, sans indemnité de part et d'autre.

Article 5 — Certification

5.1 La certification « Praticien PNL » est délivrée par la Society of Neuro-Linguistic Programming™ (SNLP). Elle n'est ni un diplôme reconnu par l'État belge, ni un titre donnant accès à une profession réglementée, ni une équivalence académique. Elle ne confère aucun droit d'exercer une activité thérapeutique ou médicale. Il s'agit d'une approche de connaissance de soi et de compréhension de ses propres fonctionnements.

5.2 La délivrance de la certification est subordonnée à la participation aux 8 jours de formation (avec la possibilité de louper 1 demi-journée) et le fait d'avoir suivi l'examen du dernier jour, qui est une mise en application des concepts vus durant les 7 jours précédents.

5.3 Le Client qui ne remplit pas ces conditions ne peut prétendre à aucun remboursement au titre de la formation suivie.

Article 6 — Prix

6.1 Les prix sont indiqués en euros. Pour le Client consommateur, ils sont affichés toutes taxes comprises. Pour le Client professionnel, le montant hors taxes et la TVA belge applicable sont indiqués séparément sur la facture.

6.2 Le prix comprend : l'accès à la formation, le support pédagogique, l'accès à la plateforme OptimiStra® facilitant les pratiques post-formation, et les bonus indiqués sur la page de présentation de la formation.

6.3 Le prix ne comprend pas : les frais de déplacement, d'hébergement ou les frais de restauration durant la session de formation. Ces éléments restent à la charge exclusive du Client.

6.4 Des codes promotionnels peuvent être émis par CoachingMax. Ils ne sont ni cumulables, ni rétroactifs, ni convertibles en espèces, et sont valables uniquement dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Article 7 — Commande et paiement

7.1 La commande est réputée conclue à réception par le Client de la confirmation d'inscription adressée par CoachingMax.

7.2 Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, par virement, ou par paiement échelonné via Klarna lorsque cette option est proposée et que le Client y est éligible. CoachingMax ne garantit pas l'éligibilité du Client aux services de Klarna et n'intervient pas dans la décision de ce prestataire.

7.3 Le paiement échelonné est régi par les conditions propres de Klarna, que le Client accepte séparément.

7.4 À défaut de paiement d'une échéance, CoachingMax peut, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, suspendre l'accès à la prestation et résilier la commande. Les sommes déjà versées restent acquises dans les limites de l'article 9.

7.5 Pour le Client professionnel uniquement, tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux légal en matière de transactions commerciales et une indemnité forfaitaire de recouvrement conforme à la loi.

Article 8 — Droit de rétractation du Client consommateur

8.1 Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

8.2 Pour exercer ce droit, il notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à serge.dilleens@mil.be ou à l'adresse du siège. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes, sans obligation.

8.3 Si la prestation débute, à la demande expresse du Client, avant l'expiration du délai de quatorze jours, le Client qui se rétracte ensuite doit payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à sa notification.

8.4 Le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à condition que le Client ait donné son accord exprès préalable et reconnu qu'il perdrait son droit une fois le service pleinement exécuté.

8.5 En cas de rétractation valide, CoachingMax rembourse toutes les sommes reçues dans les quatorze (14) jours de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

8.6 Le droit de rétractation n'est pas ouvert au Client professionnel.

Article 9 — Annulation, report et remboursement

9.1 Annulation par le Client, au-delà du délai de rétractation :

  • plus de trente (30) jours avant la date de début : remboursement intégral ;
  • trente (30) jours ou moins avant la date de début : CoachingMax retient 10 % du montant total à titre d'indemnité forfaitaire, le solde étant remboursé sous quatorze (14) jours ;
  • absence non annoncée ou abandon en cours de prestation : aucun remboursement.

9.2 Annulation par CoachingMax : en cas d'annulation ou de report imputable à CoachingMax, le Client choisit entre le report sans supplément et le remboursement intégral sous quatorze (14) jours.

9.3 Seuil minimum de participants : la tenue de la formation est subordonnée à un nombre minimum de 10 participants inscrits et ayant procédé au premier règlement au plus tard le 01/09/2026. En deçà, CoachingMax peut annuler la session ; le Client est informé sans délai et intégralement remboursé sous quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute autre indemnité.

9.4 Toute demande d'annulation est adressée par écrit à dilleens@hotmail.com. La date de réception fait foi.

Article 10 — Modification de la prestation

10.1 CoachingMax peut modifier les dates, le lieu, l'horaire ou l'identité des intervenants pour un motif objectif et sérieux : indisponibilité d'un formateur, indisponibilité du lieu, contrainte réglementaire, sécurité, ou force majeure. Le contenu pédagogique et la durée totale ne peuvent être réduits.

10.2 Le Client en est informé sans délai. Si la modification affecte substantiellement la prestation commandée, le Client peut résilier sans frais dans les quatorze (14) jours de l'information et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 11 — Déroulement, assiduité et exclusion

11.1 Le Client s'engage à respecter les horaires, le règlement du lieu d'accueil et les consignes de sécurité.

11.2 CoachingMax peut exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet la sécurité, la dignité ou le bon déroulement du groupe, après avertissement sauf urgence.

Article 12 — Absence de finalité thérapeutique

12.1 Les formations et séances proposées relèvent du développement des compétences relationnelles. Elles n'ont aucune finalité thérapeutique, médicale ou psychothérapeutique. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi psychologique, et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale ou psychologique.

12.2 Le Client participe volontairement aux exercices proposés et demeure libre de s'en abstenir à tout moment sans avoir à se justifier.

12.3 Le Client déclare ne pas se trouver, à sa connaissance, dans une situation de santé physique ou psychique incompatible avec une formation intensive en groupe. En cas de doute, il lui appartient de consulter préalablement un professionnel de santé. CoachingMax ne demande, ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la santé du Client.

12.4 Aucun résultat n'est garanti. Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 13 — Assurances

13.1 Aucune assurance individuelle accident n'est souscrite au profit des participants. Il appartient à chaque Client de disposer de sa propre couverture santé, accident et, le cas échéant, responsabilité civile privée.

13.2 CoachingMax et les intervenants ne répondent pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés sur le lieu de la formation.

Article 14 — Propriété intellectuelle

14.1 Le programme, la structure pédagogique, les manuels, les supports de formation, les exercices et les enregistrements éventuels sont la propriété exclusive de Michel Wozniak Sàrl, de même que la marque OptimiStra®. La marque et les signes distinctifs de CoachingMax demeurent la propriété de CoachingMax.

14.2 Le Client reçoit un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des supports remis, aux seules fins de son propre apprentissage.

14.3 Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise en ligne, la traduction ou l'adaptation des supports ; leur utilisation pour concevoir, animer ou commercialiser une formation ; et l'enregistrement sonore ou visuel des sessions.

14.4 Toute violation du présent article expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Article 15 — Confidentialité du groupe

15.1 Les formations impliquent des exercices en binôme ou en groupe au cours desquels les participants peuvent partager des éléments personnels.

15.2 Chaque Client s'engage à ne divulguer, sous quelque forme que ce soit, aucune information personnelle partagée par un autre participant, pendant comme après la formation.

Article 16 — Droit à l'image

16.1 Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les sessions à des fins de communication. Aucune captation n'est diffusée sans le consentement écrit, préalable et spécifique du participant concerné.

16.2 Ce consentement est libre, sans incidence sur la participation à la formation, et révocable à tout moment.

Article 17 — Responsabilité

17.1 CoachingMax fournit ses services avec le soin et le professionnalisme requis, dans le cadre d'une obligation de moyens.

17.2 CoachingMax n'est pas responsable des résultats obtenus par le Client, des décisions qu'il prend à la suite d'une formation, ni des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

17.3 À l'égard du Client professionnel, la responsabilité de CoachingMax, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par ce Client au titre de la prestation concernée, et les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données et manques à gagner sont exclus.

17.4 À l'égard du Client consommateur, les limitations de l'article 17.3 s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne s'appliquent en aucun cas au décès ou aux atteintes à l'intégrité physique causés par un manquement de CoachingMax, ni au dol, ni à la faute lourde de CoachingMax ou de ses préposés.

17.5 Conformément à l'article 3.3, les présentes limitations bénéficient également à Michel Wozniak Sàrl et aux formateurs, y compris en cas d'action extracontractuelle.

Article 18 — Force majeure

Aucune Partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable et rendant l'exécution impossible. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées au prorata des prestations non exécutées, sans autre indemnité.

Article 19 — Protection des données à caractère personnel

19.1 Responsable du traitement. CoachingMax, Société en commandite (SComm), 176 avenue d'Itterbeek, 1070 Bruxelles, Belgique. Contact : dilleens@hotmail.com

19.2 Données traitées. Identité, coordonnées, données de commande et de facturation, données de connexion, et le cas échéant les informations communiquées lors de l'entretien d'admission.

19.3 Finalités et bases légales.

  • Gestion des inscriptions, exécution du contrat et facturation — exécution du contrat.
  • Obligations comptables et fiscales — obligation légale.
  • Délivrance des certifications — exécution du contrat.
  • Communications commerciales — consentement, retirable à tout moment.

19.4 Destinataires. Les prestataires techniques de paiement (Stripe, Klarna), l'hébergeur du site, la SNLP (Society of NLP) pour la certification, et Michel Wozniak Sàrl (Suisse) pour l'exécution de la formation et l'établissement des certifications.

19.5 Transferts hors Union européenne. Le transfert vers la Suisse s'opère sur le fondement de la décision d'adéquation de la Commission européenne relative à la Suisse.

19.6 Durées de conservation. Données contractuelles : durée de la relation puis cinq (5) ans. Données comptables : dix (10) ans. Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact. Données de certification : dix (10) ans.

19.7 Droits. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à dilleens@hotmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

19.8 Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.

Article 20 — Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique cookies accessible depuis toutes les pages du site. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après consentement, retirable à tout moment.

Article 21 — Réclamations, médiation et litiges

21.1 Toute réclamation est adressée à dilleens@hotmail.com. CoachingMax s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.

21.2 À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

21.3 Les litiges relèvent des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction de son domicile et de se prévaloir des règles impératives de son pays de résidence.

Article 22 — Dispositions finales

22.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

22.2 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres, qui continuent de produire leurs effets.

22.3 La version française fait foi.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L'usage de ce formulaire n'est pas obligatoire.)

À l'attention de CoachingMax, 176 avenue d'Itterbeek, 1070 Bruxelles, Belgique — serge.dilleens@mil.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Prestation commandée : ................................................
  • Commandée le : ............................    Reçue le : ............................
  • Nom du consommateur : ................................................
  • Adresse du consommateur : ................................................
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................................
  • Date : ............................